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Action-Finance Défiscalisation immobilière
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PROGRAMMES DE DEFISCALISATION IMMOBILIERE
LOI BOUVARD

loi de défiscalisation Demessine RTC ZRR
LOI BOUVARD :

Ce dispositif est un "copié collé" de la loi Pinel qui s'applique aux investisseurs ayant le statut de loueur en meublé non professionnel.
Réduction d'impôt de 25% sur le prix d'acquisition du logement pour les années 2009 et 2010. Elle passe ensuite à 20% pour les acquisitions effetuées en 2011 et 2012.
La base de calcul est le prix de revient de l'immeuble limité à 300 000 € par an.

La réduction d'impôt est répartie par fractions égales sur neuf années. Si l'impôt n'est pas suffisant pour résorber la réduction, elle est reportée sur les six années suivantes.
L'investisseur doit s'engager à donner le logement en location pendant au moins 9 ans à un exploitant professionnel. Enfin, en sa qualité de loueur en meublé non professionnel, il bénéficie du remboursement de la TVA sur la valeur du bien acquis, ce qui diminue d'autant le prix d'achat.

>Détails sur la loi BOUVARD...




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A quelques 2000 mètres d’altitude … situé à proximité du massif du pic du midi d’Ossau et à quelques kilomètres du domaine skiable de la station espagnole de Formigal, découvrez le domaine d’Artouste-Fabrèges aujourd’hui considéré comme la « gliss station pleine nature » des Pyrénées Atlantiques.
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